Pour cette newsletter, on revient, avec vous, sur 3 faits marquants :
Cancer du sein : une proposition de loi pour un remboursement total des soins
Ce qu’il faut retenir du comité interministériel du handicap cette année ?
De nouvelles règles pour l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Et pleins d’autres actus ! 😍
🎗 SANTÉ ET FEMMES 🎗️
Cancer du sein : une proposition de loi pour un remboursement total des soins
Le mercredi 22 mai 2024, une proposition de loi qui vise à garantir une prise en charge intégrale des soins pour le cancer du sein est adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales.
Ce texte, présenté par Fabien Roussel et soutenu par le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), représente une étape cruciale pour les patientes touchées par cette maladie.
Vers une couverture complète des soins
Aujourd’hui, si les traitements médicaux tels que la chimiothérapie et la radiothérapie sont déjà remboursés, les soins de support indispensables restent à la charge des patientes. Ces soins incluent la gestion de la douleur, de la fatigue, des troubles digestifs et des problèmes de peau, ainsi que l’accompagnement psychologique et social. La nouvelle proposition de loi prévoit également le remboursement des prothèses capillaires de toutes catégories et des prothèses mammaires, dont le coût peut atteindre jusqu’à 5 000 euros par sein.
Une réponse aux besoins des patientes
Chaque année en France, plus de 61 000 nouveaux cas de cancer du sein sont diagnostiqués, principalement chez les femmes de plus de 50 ans. En prenant en charge intégralement les soins spécifiques, cette loi tente de réduire les inégalités d’accès aux soins et d'améliorer la qualité de vie des femmes atteintes par ce cancer. Le reste à charge actuel pour ces soins, qui peut atteindre entre 1 300 et 2 500 euros, constitue une barrière financière pour nombreuses d'entre elles !
Les dépassements d’honoraires exclus
Néanmoins, un amendement ajouté par le groupe Renaissance, et soutenu par le Rassemblement national, exclut la prise en charge des dépassements d’honoraires. Ce point suscite des débats et certains craignent que cela ne crée des inégalités supplémentaires.
En somme, cette proposition de loi, débattue en première lecture à l’Assemblée Nationale ce jeudi 30 mai, reste une avancée majeure pour les patientes atteintes de cancer du sein.
Pour plus d’informations ℹ️ sur :
“Cancer du sein : une proposition de loi pour le remboursement total des soins”, france.tv, 24/05/2024
“Cancer du sein : la prise en charge intégrale de tous les soins passe une première étape à l’Assemblée nationale”, liberation.fr, 23/05/2024
🏛 POLITIQUE & HANDICAP 🏛
Ce qu’il faut retenir du comité interministériel du handicap cette année ?
Le 16 mai dernier, le Comité interministériel du handicap (CIH) se réunissait sous la présidence de Gabriel Attal pour discuter de l’ensemble des progrès et des actions qui concerne le handicap et l’école inclusive.
Les propositions à retenir du CIH 2024
Le Premier ministre insiste sur la nécessité de rendre cette réalité plus concrète, d’une école inclusive, avec de nouveaux dispositifs et modalités d’accompagnement pour les enfants scolarisés. Il réaffirme également ses précédents engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap l’année passée. En ça, il souligne l'importance de rendre tangibles les décisions prises, en lien avec l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques comme accélérateur de ces mesures.
Ces discussions lui valent des critiques, notamment, de la part d’associations qui regrettent l'absence d'engagements plus fermes et plus précis sur ces sujets.
Mesures Annoncées par le Comité Interministériel du Handicap 2024
Le Comité Interministériel du Handicap 2024 introduit plusieurs mesures nouvelles : la signature d'une convention pour l'emploi des personnes autistes en février 2024, l'élargissement de l'activité des AESH pendant la pause méridienne dès la rentrée 2024, et l'expérimentation "SESSAD-école" pour combiner réponses scolaires et médico-sociales. Un plan de contrôle contre la violence dans les établissements médico-sociaux et le déploiement de la suite logicielle Acceslibre Mobilités sont également prévus.
De plus, des mesures visent à soutenir les aidants des personnes handicapées, pénaliser la stérilisation forcée, et lancer une campagne nationale contre les violences faites aux enfants handicapés.
Le financement pour le dispositif Intimagir est sécurisé dans les DOM, et une enveloppe complémentaire de 500 000 euros est allouée pour développer des modules pédagogiques inclusifs pour les enseignants chercheurs. Enfin, le projet de fusion des AESH et AED est abandonné.
Réactions et Perspectives
Bien que ce CIH ne réponde pas à toutes les attentes, il permet de clarifier certaines échéances et d'introduire des mesures nécessaires.
Quant aux associations, elles expriment des réserves sur l'impact réel de ces annonces sans moyens financiers et humains suffisants.
Pour plus d’informations ℹ️ sur :
“Comité interministériel du handicap 2024 : quoi de neuf ?”, handicap.fr, 17/05/2024
🏥 SANTÉ AU TRAVAIL 🏥
De nouvelles règles pour l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Depuis le 24 avril, une nouvelle loi permet aux salariés de cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie, y compris pour les maladies non professionnelles. Cette mesure, rétroactive, apporte des changements significatifs pour les droits des travailleurs en France.
Ce qu'il faut retenir :
2 jours de congés payés (CP) par mois pour les arrêts maladie non professionnels.
Rétroactivité : s'applique aux arrêts depuis le 1er décembre 2009.
Report des CP : les congés peuvent être reportés jusqu'à 15 mois après la reprise du travail.
Règles de Calcul
Maladie professionnelle ou accident du travail : 2,5 jours de CP par mois.
Maladie non professionnelle : 2 jours de CP par mois.
Acquis
La durée légale des congés annuels est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables par période de référence. La période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf accord d’entreprise ou de branche.
Pour les arrêts de travail causés par une maladie ou un accident d’origine professionnelle, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois d’absence, soit 30 jours ouvrables.
Pour les arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnels, les nouvelles dispositions prévoient que le salarié cumule 2 jours de CP par mois, dans la limite de 24 jours par période de référence.
Période de Report des Congés Non Pris :
En principe, les congés payés doivent être pris au cours de la période de 12 mois qui débutent à la fin de la période d’acquisition (en général du 1er juin au 31 mai de l’année suivante). Ainsi, pour la période d’acquisition du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, les congés payés doivent être pris du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
La nouvelle loi instaure une période de 15 mois pour permettre aux salariés de prendre les congés qu’ils n’ont pas pu prendre au cours de la période de prise des congés en raison d’un arrêt de travail pour maladie ou accident. Cette période de report peut être portée à plus de 15 mois par accord d’entreprise ou accord de branche.
Comment faire valoir ses droits ?
Pour les salariés en poste : Il suffit d’en faire la demande à votre employeur. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter du 24 avril 2024 pour réclamer vos CP.
Pour les anciens salariés : Vous disposez d’un délai de 3 ans pour demander le paiement d’indemnités compensatrices de congés payés.
Informations à la Charge de l’Employeur
L’employeur doit désormais informer le salarié de ses droits lors de la reprise du travail. À l’issue d’un arrêt de travail pour maladie ou accident, l’employeur doit fournir au salarié des informations sur le nombre de jours de congé acquis et la date jusqu'à laquelle les congés peuvent être pris.
La date de l’information constitue le début de la période de report des congés de quinze mois pour les salariés qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés pendant la période de prise des congés du fait de maladie ou accident.
L’information doit être faite dans le mois suivant la reprise du travail par tout moyen, en pratique au moyen du bulletin de paie. L’obligation d’information s’impose quelle que soit la durée de l’arrêt de travail et même s’il n’a pas de conséquence sur les droits à congés payés.
Impact et Perspectives :
Cette nouvelle législation assure une meilleure protection des droits des salariés en arrêt maladie, garantissant qu'ils ne perdent pas leurs congés payés et leur permettant ainsi une meilleure gestion de leur temps de repos et de récupération.
Plus d’infos ℹ️ sur:
“Emploi – Il est dorénavant possible de cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie”, roseup.fr, 29/04/2024
“Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : de nouvelles règles s’appliquent”, la-gazette-du-midi.fr, 29/04/2024
📢 ON EN A ENTENDU PARLER 📢
#1 TÉTRAPLÉGIE: Des électrodes implantées sur la moelle épinière offrent un nouvel espoir aux patients tétraplégiques. En effet, en seulement 2 mois de thérapie, ces dispositifs permettent une amélioration significative du contrôle de leurs mains et de leurs bras.
#2 IVG: Les sages femmes peuvent dorénavant pratiquer l’IVG instrumentale sans la supervision d’un médecin. Cette mesure vise à faciliter l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire.
#3 CARTE EUROPÉENNE DU HANDICAP: Les institutions européennes se sont enfin mises d'accord sur les délais de mise en œuvre de la carte européenne du handicap (EDC), avec une application prévue en 2028. Cette carte, qui sera reconnue dans toute l'UE, offrira des droits et services spécifiques aux personnes handicapées, ce qui inclut des tarifs réduits, l'accès prioritaire, et des aides à la mobilité.
#4 AIDE À MOURIR: En ce moment même à l’assemblée nationale, le texte sur la fin de vie et l’aide à mourir est débattu ! Le vote décisif aura lieu le 11 juin prochain !
🔢 LE CHIFFRE DE LA SEMAINE 🔢
À chaque newsletter, Petite Mu revient sur un chiffre qui a marqué l’actualité de ces dernières semaines
1 femmes sur 5
C’est le nombre de femmes, en France, qui sont en incapacité de s’acheter des protections périodiques lors de leurs menstruations. Ce chiffres affole de nombreuses associations féministes et d’aides humanitaires qui constatent une hausse des maladies sexuellement transmissibles, notamment chez les jeunes entre 24 et 35 ans.
Source: économie matin
🚨L’ACTUALITÉ CHEZ PETITE MU 🚨
#1 Petite Mu propose le 1ᵉʳ festival qui sensibilise aux handicaps pour fêter ses 2 ans.
📍RDV le 31 mai au Ground Control à Paris, proche de la gare de Lyon.
Au programme : des tables rondes, des talks, du Stand Up, des ateliers, des expositions, des concerts et beaucoup de rencontres !
#2 : L’équipe Petite Mu présentera en avant-première le premier épisode de sa série intitulée “Un parcours sportif comme un autre”, diffusée dès juin prochain sur sa chaîne Youtube.
A l’approche des jeux paralympiques, Alice et Anaëlle, les 2 co fondatrices, ont voulu mettre à l’honneur des athlètes au parcours hors du commun. Mais on vous en dit plus très vite… (n’oubliez pas de checker vos mails, pour plus d’infos !)
#3: Cleone spectacles et Petite Mu s’associent pour vous présenter la pièce de théâtre “humains” dédiée à la sensibilisation en entreprises.
Humains, c’est l’histoire de Julie qui découvre, alors qu’elle est en plein processus de recrutement, qu’elle est atteinte d’une maladie auto-immune. Elle choisit alors de déployer toute son énergie pour prouver qu’elle est bien la bonne personne pour ce poste. C’est l’histoire de David, le manager de Julie, qui intègre pour la première fois une personne en situation de handicap dans son équipe et qui se sent démuni, ne sachant quelle posture adoptée. C’est l’histoire de Jules, le compagnon de Julie, qui était jusqu'alors celui qui aime, et qui prend désormais aussi, le rôle de celui qui aide. Tous les trois font face à la nécessité de s’adapter. Pourtant, leur faculté à le faire varie. Puisque ça n'a rien d’évident, puisque les peurs, les doutes, les biais et les volontés de chacun.e diffèrent.
